Étude de sol maison neuve : G1, G2 et obligations

Du terrain au permis : quelles études, dans quel ordre, et pour quoi faire

Grue et immeuble en construction, chantier de nuit

Deux études, deux moments

Pour une étude de sol maison neuve, tout se joue en deux temps. Avant l’achat du terrain, la G1 révèle les risques du site. Avant la construction, la G2 définit les fondations adaptées à votre sol et à votre maison.

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, ces deux temps sont encadrés par la loi ELAN.

Maison neuve

Le parcours, étape par étape

Achat du terrain : la G1

Dans les zones exposées, le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude préalable. Voir la mission G1 et le guide de la vente d’un terrain.

Contrat de construction

Le contrat de construction de maison individuelle mentionne les travaux d’adaptation au sol, y compris ceux rendus nécessaires par l’étude géotechnique, dont une copie est annexée au contrat.

Avant les fondations : la G2

La construction suppose le suivi des recommandations d’une étude de conception (G2 AVP ou PRO) fournie par le maître d’ouvrage, ou le respect de techniques particulières de construction définies par arrêté. Le maître d’ouvrage transmet l’étude aux constructeurs.

Pendant le chantier

Un sol différent des prévisions doit être signalé sans attendre pour adapter la solution. Pour les ouvrages géotechniques complexes, voir les missions G3 et G4.

À l’achèvement

Une attestation retrait-gonflement des argiles est remise à l’autorité qui a délivré le permis de construire, lors de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Peut-on s’en passer ?

Si l’étude géotechnique conclut à l’absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse, le constructeur n’est pas tenu par l’obligation. Dans les zones d’exposition moyenne ou forte, le choix se fait entre le suivi d’une étude de conception et le respect de techniques particulières de construction (arrêté du 22 juillet 2020).

Seule une étude de conception dimensionne les fondations à partir de mesures faites sur votre terrain.

Les repères

Les étapes et les études associées

Étape	Étude ou pièce	Objet
Achat du terrain	G1 (préalable)	Risques du site, exigée du vendeur en zone moyenne ou forte
Conception	G2 (AVP ou PRO)	Fondations adaptées au sol et à la maison
Contrat	Copie de l’étude annexée	Travaux d’adaptation au sol mentionnés au contrat
Achèvement	Attestation retrait-gonflement	Remise à l’autorité qui a délivré le permis

Questions sur l’étude de sol d’une maison neuve

Qui commande la G2 ?

Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le futur propriétaire. Dans la norme NF P94-500, les missions G1, G2 et G4 sont réalisées pour son compte.

Puis-je utiliser l’étude G1 fournie par le vendeur ?

Oui, elle doit vous être remise et vous la transmettez à votre constructeur. Elle ne remplace pas la G2, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques de votre maison.

Mon terrain est hors zone moyenne ou forte : une étude reste-t-elle utile ?

La loi n’impose pas ces études hors de ces zones. Une G2 reste le moyen de choisir des fondations sur des données mesurées plutôt que sur des hypothèses.

Que fournir pour recevoir un devis ?

L’adresse et les références cadastrales du terrain, le plan de masse, la surface de la maison, le nombre de niveaux et la présence éventuelle d’un sous-sol.

Pour aller plus loin

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Zones d’intervention

Sources

Contact

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